Politique de traitement des données personnelles RGPD

 

Votre vie privée est un droit fondamental. Elle est protégée par l'article 9 du Code civil, par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH) ou encore par le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD). La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par l'Académie Juridique afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

 

Qui sommes-nous ?

Le responsable de traitement est L'Academie Juridique SAS, société par actions simplifiées, ayant qualité de société à mission,` au capital de 1.000 euros, inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro 843 135 123.

 

Gestion des Cookies

Que fait un cookie?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Vous pouvez refuser l’installation de cookie. Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies.

 

À quoi servent nos cookies ?

Ce site utilise des cookies de Google Analytics. Ces cookies identifient le contenu de navigation et nous aident à identifier certains dysfonctionnements et faciliter la navigation sur notre site. Vos données de navigation sur ce site sont envoyées à Google Inc afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.

 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Il suffit d’envoyer un e-mail à contact@academiejuridique.com pour nous indiquer ce que vous souhaitez en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
En cas de non réponse de notre part, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données ici: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Politique de protection de vos données

 

QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Dans le cadre de l’exécution de nos missions l'Académie Juridique est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, afin de lui permettre de gérer la relation avec les étudiants et prospects. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de notre mission, à des fins professionnelles de gestion de la relation client.
Plus précisément, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour finalité :

• prospection et animation ;

• gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

• organisation, inscription et invitation aux événements de la prépa ;

• la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses étudiants ;

• la facturation ;

• la comptabilité.

 

Nos étudiants peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets juridiques, communiqués de presse, invitations à des évènements organisés par l'Académie Juridique. Nos étudiants peuvent à tout moment s'opposer au traitement par le simple biais d'un simple formulaire.
L’utilisateur du Site peut recevoir des newsletters, des communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par l'Académie Juridique, uniquement s’il a rempli un formulaire et accepté la présente politique de confidentialité. Nos utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer au traitement par le simple biais d'un simple formulaire.
Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

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BASES LÉGALES

Les bases légales du traitement sont :

- Le contrat pour nos clients ;

- Le consentement pour nos utilisateurs.

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A QUELLES FINS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Elles sont utilisées :

• À des fins statistiques

• Pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs

• Pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations

• A des fins d’animations et sollicitations personnalisées.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospections et sollicitations.
Il suffit d’envoyer un e-mail à  contact@academiejurdiqiue.com pour nous indiquer ce que vous souhaitez en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.
En cas de non réponse de notre part, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données ici: https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l'Académie Juridique.
Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site qui se sont engager à respecter les critères de l'Académie Juridique en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

 

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?

L'Académie Juridique ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection.
Ceci ne concerne pas nos obligations de conservations de vos dossiers et les délais de prescriptions afférents.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant.